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LISTE DES DOCUMENTS POUR CONSTITUER VOTRE DOSSIER
VOUS FINANCEZ UNE ACQUISITION
Promesse de vente (bien construit)
Pour les biens en cours de construction :
Contrat de réservation
Plans
Tableau des surfaces
VOUS FINANCEZ UNE CONSTRUCTION
Titre de propriété du terrain (si déjà acquis)
Promesse de vente du terrain
Contrat de construction
Plans et tableau des surfaces
Assurance dommage/ouvrage
Garantie décennale et d'achèvement
VOUS FINANCEZ UN RACHAT DE CREDIT IMMOBILIER
Titre de propriété du bien immobilier objet du ou des crédits à racheter
Echéanciers de tous les prêts concernant ce bien immobilier
Devis travaux si vous sollicitez une enveloppe complémentaire pour cet objet
DOCUMENTS COMMUNS
Carte d'identité, de séjour ou passeport des emprunteurs ou associés (si SCI)
Livret de famille si marié
Jugement de divorce (si vous êtes ou avez été divorcés)
Avis d'imposition des 2 dernières années
Relevés des comptes de chèques des emprunteurs sur les trois derniers mois
Justificatifs de l'apport personnel (relevés de comptes d'épargne, attestation de don manuel,
relevés de plan épargne entreprise ou de la participation, etc.)
Dernière quittance de loyer de la résidence principale ou justificatif de logement de fonction
Echéanciers des crédits en cours (prêts personnels, automobile, revolving, travaux)
REVENUS
Salariés :
Trois derniers bulletins de salaire
Bulletin de salaire de décembre dernier
Justificatifs de versements réguliers de primes, d'un 13ème mois et/ou de bonus
Moins de deux ans d'ancienneté :
Contrat de travail
Certificat de travail du précédent employeur
Gérant salarié, gérant majoritaire, profession libérale, artisan ou commerçant :
Trois derniers bilans et comptes de résultat (liasse fiscale)
Extrait K-Bis
Attestation de chiffre d'affaires et de résultat estimés si vous constituez le dossier en début de nouvel exercice comptable
(interrogez le conseiller tauxonline)
PATRIMOINE
Relevés de taxes foncières de tous les biens immobiliers
Echéanciers des crédits immobiliers en cours
Déclaration des revenus fonciers 2044 (et/ou 2072 si SCI)
Attestation de valeur locative émanant d'un professionnel pour les biens à mettre en location
2 Mandats de vente si prêt relais sollicité
PRET IN FINE
Conditions générales et particulières du contrat donné en nantissement
Relevé récent de valorisation du capital placé
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